A pas de loup est l'entreprise individuelle créée par Manuel Jacquet, Accompagnateur moyenne montagne, diplômé d’état qui organise, encadre des activités de randonnée, raquettes à neige, bivouac, sorties natures et astronomie.
A pas de loup peut parfois confier l’encadrement de certaines de ses activités à d’autres accompagnateurs en montagne diplômés.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
– d’une part une personne physique ou morale, dénommées « le client », qui réserve une prestation soit via le site internet randocevennes.fr , soit par mail, soit par téléphone ou en contact direct (pots d'accueil ou rencontres sur le terrain).
– Et, d’autre part :
Manuel Jacquet
Entreprise individuelle A pas de Loup
N° SIRET : 839 390 341 00015
Siège social
Les arnals
30450 PONTEILS ET BRESIS
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre l'entreprise A pas de loup et le client.
Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site randocevennes.fr, que la commande ait été passée par téléphone, par courrier postal, par courrier électronique ou directement par le site internet randocevennes.fr. Elles s’appliquent aussi lors de la validation de devis. Toute prestation doit être réservée.
Toutes réservations sur le site randocevennes.fr supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client.
L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations ou de l’acceptation du devis par le client. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite réserver en ligne des prestations présentées sur le site internet de l'entreprise A pas de Loup. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou du devis par le client.
A pas de loup se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Le client peut réaliser sa réservation sur Internet via le site randocevennes.fr Les données communiquées par le client et enregistrées par A pas de loup lors de la réservation constituent la preuve des transactions entre A pas de loup et le client. Le clic de validation après avoir rempli le bon de réservation constitue la confirmation de la réservation du client, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de A pas de loup dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le client et A pas de loup. L’archivage des bons de commande ou réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de la prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet ou sur les prospectus A pas de loup. En cas de doute, un appel téléphonique peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer aux activités.
En cas de doute sur vos capacités et votre état de santé, demandez un avis médical avant de pratiquer les activités proposées par A pas de loup. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité choisie.
Sur chaque sortie proposée, une liste de matériel obligatoire est donnée. Le matériel nécessaire est comme dit précédemment obligatoire. A pas de Loup se réserve le droit de refuser les clients qui n'auraient pas en leur possession ce matériel.
Chaque Accompagnateur en montagne est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. En revanche, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix pour la pratique des sports de montagne.
Manuel Jacquet, A pas de loup, est assuré en responsabilité civile pour toutes les activités qu’il propose et sa responsabilité ne pourra être engagée pour les activités réservées auprès d’autres prestataires.
Effectivement, évoluer en environnement naturel comporte des risques objectifs. Chaque participant est conscient, étant donné le caractère spécifique des activités proposées, qu’il peut courir certains risques dus notamment aux aléas et au caractère imprévisible du milieu montagnard. L'encadrement par un professionnel ne fait pas disparaître ces risques. Le client doit s'engager à respecter les consignes et règles de prudence.
- Si l’annulation provient du fait du client dans une période comprise entre 15 jours et 7 jours avant la prestation, 25% de la somme totale de la prestation pourront lui être facturés. Si l’annulation survient moins de 7 jours avant la prestation, 100% de la somme de la prestation lui seront facturés.
- Si l’annulation provient du fait de Manuel Jacquet, pour l'entreprise A pas de loup : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité compensatoire (dans le cas où un acompte aurait été versé ou que la prestation ait été payé en avance). Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par A pas de loup :
– Les conditions météorologiques , nivologiques (conditions de neige) ou climatiques
– Le niveau technique et physique ou l’équipement du / des participants ne permettant pas d’assurer la sécurité lors de la prestation
– L’impossibilité pour l’accompagnateur en montagne d’encadrer la prestation (maladie, accident,…)
– Le nombre insuffisant d’inscrits à la prestation. Ce nombre minimum est indiqué pour chacune des sorties proposées au programme de A pas de loup.
L'annulation de la sortie pour une des raisons précisés ci-dessus se fera au plus tard 24h avant le départ par un envoi de texto ou un coup de téléphone aux participants. Dans le cas exceptionnel des sorties astronomies, les conditions météorologiques étant très changeantes, l'annulation peut se faire au dernier moment.
Dans ces cas précis, A pas de loup mettra tout en œuvre pour proposer soit un aménagement de la prestation (changement lieu d’activité, changement d’activité, report de date,…)
A pas de loup se réserve le droit de modifier le programme ou l’itinéraire sans que les participants puissent prétendre à remboursement si les conditions météorologiques ou les conditions physiques des participants ne permettent pas la réalisation du programme de départ dans des conditions de sécurité satisfaisantes. La prestation peut même être stoppée en cours de son déroulement pour les mêmes raisons.
Toute activité commencée est non remboursable.
Les tarifs sont ceux que le client trouvent affichés sur le site internet randocevennes.fr sur chaque page descriptive de sortie ou ceux affichés sur les prospectus A pas de loup à la date de la réservation. A pas de loup se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison.
A pas de loup accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire, chèque bancaire, espèces.
A pas de loup met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site randocevennes.fr.
La prestation est généralement réglé le jour même par les clients. Il est possible de régler plus tard, la date d’échéance étant un mois après la date de la facture. Le taux de pénalité en cas de non-paiement à échéance est de 11,5 %.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
La version française de ce document est la seule faisant foi.
Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu'il n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE - 12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
Le site randocevennes.fr ne collecte pas de cookies. Aucune donnée personnelle n'est collecté à votre insu et aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Les seules données conservées par A pas de loup sont les données dans le cadre des réservations : nom, prénom, téléphone, adresse postale et adresse mail, ainsi que la(les) sortie(s) réservée(s). Ces informations sont conservés dans les systèmes informatiques de A pas de loup dans des conditions raisonnables de sécurité.